Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CANNA'BUL
TECHNICHANVRE CHANVRIERE DU BELON

Numéro de dépôt :
4483914
Date de dépôt :
18/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CANNA\'BUL de TECHNICHANVRE CHANVRIERE DU BELON

Présentation de la marque CANNA'BUL

Déposée par voie électronique le 18 septembre 2018 par TECHNICHANVRE CHANVRIERE DU BELON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CANNA'BUL »

Le déposant est TECHNICHANVRE CHANVRIERE DU BELON domicilié(e) LES KAOLINS - 29340 - RIEC SUR BELON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TECHNICHANVRE CHANVRIERE DU BELON, Monsieur Sébastien LE BORGNE domicilié(e) LES KAOLINS - 29340 - RIEC SUR BELON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 32 33

TECHNICHANVRE CHANVRIERE DU BELON a également déposé les autres marques suivantes : biOméga


TECHNICHANVRE CHANVRIERE DU BELON - LES KAOLINS - 29340 - RIEC SUR BELON - France


TECHNICHANVRE CHANVRIERE DU BELON, Monsieur Sébastien LE BORGNE - LES KAOLINS - 29340 - RIEC SUR BELON - France


Publication - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-41

Inscription le 11 décembre 2019 - Rejet total n°775372 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-12-11

Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;

Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.